à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté aux ministères sociaux

administrateur général

exercer

par intérim, les fonctions de sous-directeur des affaires budgétaires à la direction des finances, des achats et des services, à l'administration centrale du ministère sociaux

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2018 et promus à ce grade

sous-directeur des affaires financières à la direction des finances, des achats et des services des ministères sociaux

membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

6

suppléants des représentants du ministère chargé des sports

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires budgétaires à la direction des finances, des achats et des services à l'administration centrale des ministères sociaux

sous-directeur des affaires financières

membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

5

suppléants des représentants du ministre chargé des sports

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires budgétaires à la direction des finances, des achats et des services (groupe III), à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services

au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, du ministère des solidarités et de la cohésion sociale, du ministère de la ville et du ministère des sports

adjoint au sous-directeur

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

adjoint au sous-directeur

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

adjoint au sous-directeur

au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

membres du conseil de l'instance nationale provisoire

mentionnée à

1

représentants des administrations de l'Etat concernées

d) Ministère chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi., Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2008 et promus à ce grade

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

administrateur civil à la direction du budget

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

4° Au titre du ministère chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

1

représentants des administrations de l'Etat concernées

c) Ministère chargé du budget

membre suppléant

membre du Comité supérieur de l'emploi

représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

chef du bureau « emploi et insertion » (6BEI) à la direction du budget

représentant titulaire du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds de solidarité

chef du bureau « emploi et insertion » (6BEI) à la direction du budget

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

titulaire

à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Membres de la commission des comptes

2°

représentants des ministres chargés

De l'économie et des finances

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1°

représentants des ministres chargés

Au titre de l'économie et des finances

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

administrateur civil à la direction du budget

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

5° Au titre du ministère délégué au budget, et à la réforme budgétaire

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, attaché principal d'administration centrale

administrateur civil stagiaire

dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du second bureau des personnels des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du second bureau des personnels des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du second bureau des personnels des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du second bureau des personnels des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du second bureau des personnels des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du second bureau des personnels des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales et financières, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous ordres de mission, toutes propositions d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales et financières, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous ordres de mission, toutes propositions d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales et financières, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous ordres de mission, toutes propositions d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade

au titre de 1992

attaché de 2e classe

pour l'accès

au grade d'attaché principal de 2e classe

au titre de l'année 1992, les attachés d'administration centrale des ministères sociaux